Christophe Sinnassamy

De: SINNASSAMY Christophe
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christophe SINNASSAMY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre PERROT
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1300786A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christophe SINNASSAMY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026348615(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: SINNASSAMY Christophe
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: Sinnassamy (Christophe)
Objet:
nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000823168(source JORF)
affectation
06 Juin 200706/06/2007
De: Sinnassamy (Christophe)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2007-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000823167(source JORF)
nomination
06 Juin 200706/06/2007
De: Sinnassamy (Christophe, Nicolas, André, Paul)
Objet:
dans l'armée active
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000419980(source JORF)
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Sinnassamy (Christophe, Nicolas, André, Paul)
Objet:
pour l'année 2005 les officiers
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
corps="Officiers du corps technique et administratif de l'armement"
JORFTEXT000000790389(source JORF)
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Sinnassamy (Christophe, Nicolas, André, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="1999-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Sinnassamy (Christophe, N., A., P.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1991
classés par corps en fonction des options choisies, et dans chaque corps par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000720992(source JORF)
admission
31 Juillet 199131/07/1991